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Permis d'aménager
N° PA 07023920C0001
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE RIOZ FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1037 · C 47 · ZE 37
Superficie du terrain
16994 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéFONDREMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseRUE DE RIOZ FONDREMAND 70190
ParcellesC 1037 · C 47 · ZE 37
Superficie terrain16994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.