Permis d'aménager
N° PA 07023921C0002
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES FONTENIS LES CREUX FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 57
Superficie du terrain
7887 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/12/2021
Ouverture du chantier13/01/2022
Achèvement des travaux10/05/2022

👤Demandeur

Code postal58300
LocalitéDECIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseCHEMIN DES FONTENIS LES CREUX FONDREMAND 70190
ParcellesZE 57
Superficie terrain7887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.