Permis d'aménager
N° PA 07023922C0001
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES FONTENIS LES CREUX FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 71
Superficie du terrain
6873 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022
Ouverture du chantier29/09/2022
Achèvement des travaux26/10/2022

👤Demandeur

Code postal58300
LocalitéDECIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseCHEMIN DES FONTENIS LES CREUX FONDREMAND 70190
ParcellesZE 71
Superficie terrain6873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.