Déclaration préalable de travaux n° DP 07023918C0007 à Fondremand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07023918C0007

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONDREMAND

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU FONDREMAND

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 18

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONDREMAND

SIRET21700239300015

SIREN217002393

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

Adresse4 RUE DU CHATEAU FONDREMAND

ParcellesC 18

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant483 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.