Permis de construire
N° PC 07023924C0002
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROSELIERES FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 58
Superficie du terrain
180 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCROMARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseLES ROSELIERES FONDREMAND 70190
ParcellesZL 58
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.