Permis de construire n° PC 07023918C0001 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023918C0001

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CARRE FONDREMAND

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 86 · ZA 152 · ZA 153

Superficie du terrain

21064 m²

Surface locaux créée

403 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/03/2018

Ouverture du chantier01/08/2018

Achèvement des travaux20/11/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseLE CARRE FONDREMAND

ParcellesZA 86 · ZA 152 · ZA 153

Superficie terrain21064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²

Surface agricole créée403 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.