Permis de construire n° PC 07023916C0007 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023916C0007

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

EARL REVERON

Adresse du terrain

LES CREUX FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8

Superficie du terrain

58880 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fondremand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationEARL REVERON

SIRET95028295400011

SIREN950282954

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseLES CREUX FONDREMAND 70190

ParcellesZE 8

Superficie terrain58880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant896 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface agricole avant896 m²

Surface agricole créée130 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.