Permis de construire
N° PC 07023916C0007
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
EARL REVERON
Adresse du terrain
LES CREUX FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 8
Superficie du terrain
58880 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationEARL REVERON
SIRET95028295400011
SIREN950282954
Code postal70190
LocalitéFONDREMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseLES CREUX FONDREMAND 70190
ParcellesZE 8
Superficie terrain58880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant896 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant896 m²
Surface agricole créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.