Permis de construire n° PC 07023915C0001 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023915C0001

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COTE FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 37

Superficie du terrain

23589 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseRUE DE LA COTE FONDREMAND 70190

ParcellesZB 37

Superficie terrain23589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant620 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.