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Permis de démolir
N° PD 07023922C0001
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROSELIERES FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
19/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 39
Superficie du terrain
720 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseLES ROSELIERES FONDREMAND 70190
ParcellesD 39
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.