Permis de construire n° PC 07023922C0001 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023922C0001

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA COTE FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 9

Superficie du terrain

73740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/07/2022

Ouverture du chantier15/12/2022

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

Adresse4 RUE DE LA COTE FONDREMAND 70190

ParcellesZB 9

Superficie terrain73740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.