Permis de construire n° PC 07023921C0004 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023921C0004

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES FONTENIS FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 57

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt30/06/2023

Date d'autorisation10/01/2022

Ouverture du chantier11/07/2022

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseCHEMIN DES FONTENIS FONDREMAND 70190

ParcellesZE 57

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.