Permis de construire n° PC 07023921C0001 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023921C0001

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE RIOZ FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 47 · C 1037

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt06/05/2022

Date d'autorisation08/11/2021

Ouverture du chantier06/05/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéROSIERES-AUX-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseRUE DE RIOZ FONDREMAND 70190

ParcellesC 47 · C 1037

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.