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Permis de construire
N° PC 07023919C0002
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CARRE FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 152
Superficie du terrain
14478 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/12/2019
Date d'autorisation24/06/2019
Ouverture du chantier16/12/2019

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéFONDREMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseLE CARRE FONDREMAND 70190
ParcellesZA 152
Superficie terrain14478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.