Permis de construire n° PC 07023916C0004 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023916C0004

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE ROUSSEAU FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

03/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1167

Superficie du terrain

2279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/09/2016

Ouverture du chantier19/04/2017

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseRUE DE ROUSSEAU FONDREMAND 70190

ParcellesC 1167

Superficie terrain2279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.