Permis de construire n° PC 07023914C0002 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023914C0002

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 GRANDE RUE FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1095

Superficie du terrain

1895 m²

Logements créés

Surface habitable créée

235 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/09/2014

Date d'autorisation02/06/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux20/04/2016

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

Adresse24 GRANDE RUE FONDREMAND 70190

ParcellesC 1095

Superficie terrain1895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant288 m²

Surface habitable créée235 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.