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Permis de construire
N° PC 07023914C0001
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA COTE FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 7A
Superficie du terrain
6000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/04/2014
Ouverture du chantier11/02/2015

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéFONDREMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
Adresse3 RUE DE LA COTE FONDREMAND 70190
ParcellesZB 7A
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.