Permis de construire
N° PC 07023913C0005
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COTE FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 34P
Superficie du terrain
1163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/03/2014
Ouverture du chantier15/03/2014
Achèvement des travaux29/09/2014

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéGRANGES-NARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseRUE DE LA COTE FONDREMAND 70190
ParcellesZB 34P
Superficie terrain1163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.