Permis de construire
N° PC 07023913C0004
Ville de Fondremand · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU QUART FONDREMAND 70190
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2 · C 3 · C 1119
Superficie du terrain
2246 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/08/2015
Date d'autorisation31/01/2014
Ouverture du chantier01/05/2014
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMONTROND-LE-CHAƒA¢TEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFondremand (70239)
Code postal70190
AdresseRUE DU QUART FONDREMAND 70190
ParcellesC 2 · C 3 · C 1119
Superficie terrain2246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée212 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.