Permis de construire n° PC 07023913C0004 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023913C0004

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU QUART FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2 · C 3 · C 1119

Superficie du terrain

2246 m²

Logements créés

Surface habitable créée

212 m²

← Toutes les autorisations à Fondremand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/08/2015

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier01/05/2014

Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTROND-LE-CHAÃÂAÃÂ¢TEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseRUE DU QUART FONDREMAND 70190

ParcellesC 2 · C 3 · C 1119

Superficie terrain2246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée212 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.