Permis de construire n° PC 07023913C0001 à Fondremand

Permis de construire

N° PC 07023913C0001

Ville de Fondremand · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES FONTENIS FONDREMAND 70190

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 42

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/08/2016

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier02/08/2013

Achèvement des travaux05/08/2016

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéSORANS-LES-BREUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFondremand (70239)

Code postal70190

AdresseCHEM DES FONTENIS FONDREMAND 70190

ParcellesZE 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.