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Permis d'aménager
N° PA 03710918F0008
Ville de Fondettes · 37230
Bénéficiaire
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Adresse du terrain
LA PLAINE FONDETTES 37230
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 12 · BD 13 · BD 14
Superficie du terrain
234832 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/02/2019
Ouverture du chantier01/07/2019
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMITE DES OEUVRES SOCIALES
SIRET42455548000013
SIREN424555480
Code postal45041
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneFondettes (37109)
Code postal37230
AdresseLA PLAINE FONDETTES 37230
ParcellesBD 12 · BD 13 · BD 14
Superficie terrain234832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.