Déclaration préalable de travaux n° DP 03710919F0146 à Fondettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03710919F0146

Ville de Fondettes · 37230

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONDETTES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONDETTES

SIRET21370109700015

SIREN213701097

Code postal37230

LocalitéFONDETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneFondettes (37109)

Code postal37230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.