Déclaration préalable de travaux
N° DP 01215523G0012
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA PARRA D ENGALINE -MONTPAON FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 352
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal12100
LocalitéMILLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseLA PARRA D ENGALINE -MONTPAON FONDAMENTE 12540
ParcellesD 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.