Déclaration préalable de travaux n° DP 01215521G0005 à Fondamente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01215521G0005

Ville de Fondamente · 12540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA CAPELLE FONDAMENTE 12540

Date d'autorisation

16/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 91

Superficie du terrain

3118 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal12100

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFondamente (12155)

Code postal12540

AdresseLA CAPELLE FONDAMENTE 12540

ParcellesZD 91

Superficie terrain3118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.