Permis de construire
N° PC 0121552500004
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
GAEC DU BERLIERES
Adresse du terrain
LE DEVEZ FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
13/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 482 · 0C 485 · 0C 484
Superficie du terrain
144261 m²
Surface locaux créée
901 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BERLIERES
SIRET42242091900017
SIREN422420919
Code postal12540
LocalitéFONDAMENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseLE DEVEZ FONDAMENTE 12540
Parcelles0C 482 · 0C 485 · 0C 484
Superficie terrain144261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1324 m²
Surface locaux créée901 m²
Surface locaux démolie704 m²
Surface agricole avant1324 m²
Surface agricole créée901 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.