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Permis de construire
N° PC 01215522G0004
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIGNES FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 422 · A 423 · A 424
Superficie du terrain
3424 m²
Surface locaux créée
482 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/01/2023
Ouverture du chantier03/12/2023
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

Code postal12540
LocalitéFONDAMENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseLES VIGNES FONDAMENTE 12540
ParcellesA 422 · A 423 · A 424
Superficie terrain3424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée482 m²
Surface agricole créée482 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.