Permis de construire
N° PC 01215518U1003
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
Adresse du terrain
SAINT JULIEN FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
25/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 641 · F 629 · F 640
Superficie du terrain
5378 m²
Surface locaux créée
844 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationTECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
SIRET80999537600013
SIREN809995376
Code postal86440
LocalitéMIGNE AUXANCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseSAINT JULIEN FONDAMENTE 12540
ParcellesF 641 · F 629 · F 640
Superficie terrain5378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée844 m²
Surface agricole créée844 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.