Permis de construire n° PC 01215517L1003 à Fondamente

Permis de construire

N° PC 01215517L1003

Ville de Fondamente · 12540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE MOULES FONDAMENTE 12540

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 856

Superficie du terrain

17388 m²

Surface locaux créée

843 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

Code postal12540

LocalitéCORNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFondamente (12155)

Code postal12540

AdresseHAMEAU DE MOULES FONDAMENTE 12540

ParcellesF 856

Superficie terrain17388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée843 m²

Surface commerce avant162 m²

Surface commerce créée805 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.