Permis de construire
N° PC 01215516L1003
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
GAEC DE MONTPAON
Adresse du terrain
MONTPAON FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 832 · F 848 · F 96
Superficie du terrain
30347 m²
Surface locaux créée
2784 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MONTPAON
SIRET45063624600016
SIREN450636246
Code postal12540
LocalitéFONDAMENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseMONTPAON FONDAMENTE 12540
ParcellesF 832 · F 848 · F 96
Superficie terrain30347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2784 m²
Surface agricole créée2784 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.