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Permis de construire
N° PC 01215515L1002
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
Adresse du terrain
HAMEAU DE MOULES FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 767 · F 777
Superficie du terrain
495 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
10
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

DénominationASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
SIRET31495270600039
SIREN314952706
Code postal12540
LocalitéFONDAMENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseHAMEAU DE MOULES FONDAMENTE 12540
ParcellesF 767 · F 777
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²
Surface locaux transformée318 m²
Surface commerce avant228 m²
Nombre de chambres10
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.