Permis de construire n° PC 01215515L1001 à Fondamente

Permis de construire

N° PC 01215515L1001

Ville de Fondamente · 12540

Bénéficiaire

ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON

Adresse du terrain

HAMEAU DE MOULES FONDAMENTE 12540

Date d'autorisation

14/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 856

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

385 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

DénominationASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON

SIRET31495270600039

SIREN314952706

Code postal12540

LocalitéFONDAMENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFondamente (12155)

Code postal12540

AdresseHAMEAU DE MOULES FONDAMENTE 12540

ParcellesF 856

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée385 m²

Surface commerce créée385 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.