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Permis de construire
N° PC 01215514L1003
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS MACUT FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 541 · A 542 · A 555
Superficie du terrain
39298 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/12/2014
Ouverture du chantier02/07/2015
Achèvement des travaux28/07/2015

👤Demandeur

Code postal12540
LocalitéFONDAMENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseLE MAS MACUT FONDAMENTE 12540
ParcellesA 541 · A 542 · A 555
Superficie terrain39298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²
Surface agricole créée163 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.