Permis de construire
N° PC 01215523G0007
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FAYSSES FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
18/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98
Superficie du terrain
1062 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt23/07/2025
Date d'autorisation18/01/2024
Ouverture du chantier18/07/2024
Achèvement des travaux23/07/2025

👤Demandeur

Code postal34170
LocalitéCASTELNAU LE LEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseRUE DES FAYSSES FONDAMENTE 12540
ParcellesZC 98
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.