Permis de construire
N° PC 01215522G0001
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE LA SORGUES SAINT MAURICE DE SORGUES FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 663
Superficie du terrain
18039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
43 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

Code postal34070
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseAVENUE DE LA SORGUES SAINT MAURICE DE SORGUES FONDAMENTE 12540
ParcellesA 663
Superficie terrain18039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.