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Permis de construire
N° PC 01215521G0009
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
LA FERME D'HERMINE
Adresse du terrain
TOURNADOUS FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 784 · 0F 324
Superficie du terrain
2071 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

DénominationLA FERME D'HERMINE
SIRET90891840200011
SIREN908918402
Code postal34410
LocalitéSERIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseTOURNADOUS FONDAMENTE 12540
Parcelles0F 784 · 0F 324
Superficie terrain2071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo294 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.