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Permis de construire
N° PC 01215520G0001
Ville de Fondamente · 12540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOULINE FONDAMENTE 12540
Date d'autorisation
01/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 179 · A 180 · A 181
Superficie du terrain
8048 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt05/01/2023
Date d'autorisation01/04/2020
Ouverture du chantier01/11/2020
Achèvement des travaux05/01/2023

👤Demandeur

Code postal12540
LocalitéFONDAMENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneFondamente (12155)
Code postal12540
AdresseLA MOULINE FONDAMENTE 12540
ParcellesA 179 · A 180 · A 181
Superficie terrain8048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.