Permis de construire n° PC 01215517L1005 à Fondamente

Permis de construire

N° PC 01215517L1005

Ville de Fondamente · 12540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT MAURICE SUR SORGUES FONDAMENTE 12540

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 23

Superficie du terrain

1155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneFondamente (12155)

Code postal12540

AdresseSAINT MAURICE SUR SORGUES FONDAMENTE 12540

ParcellesAB 23

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.