Permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foncine-le-Haut
Code postal : 39460
Code INSEE de la commune : 39228

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03922822C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	17/03/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-04-15
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : S.C.I. CMM
SIRET : 49006434200028
Code postal : 25620 MAMIROLLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 Lotissement ""Val Foncine"" FONCINE-LE-HAUT 39460
Parcelle(s) concernée(s) : F518
Superficie du terrain : 720m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 147m2