Permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foncine-le-Haut
Code postal : 39460
Code INSEE de la commune : 39228

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03922817C0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/12/2017
Date d'ouverture de chantier :	05/12/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-03-10
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 25240 LES PONTETS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lieu-dit ""Les Vallets"" FONCINE-LE-HAUT 39460
Parcelle(s) concernée(s) : AO76
Superficie du terrain : 326m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 200m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2