Permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foncine-le-Haut
Code postal : 39460
Code INSEE de la commune : 39228

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03922817C0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 39460 FONCINE LE HAUT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 66 Grande Rue FONCINE-LE-HAUT 39460
Parcelle(s) concernée(s) : AN192 AN193 AN198
Superficie du terrain : 675m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 98m2
Surface de plancher nouvelle construite : 49m2