Permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foncine-le-Haut
Code postal : 39460
Code INSEE de la commune : 39228

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03922813B0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	07/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIRET : 21390228100012
Code postal : 39460 Foncine-le-Haut
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Val de Saine Foncine-le-Haut 39460
Parcelle(s) concernée(s) : AP97 AP99 AP113
Superficie du terrain : 13410m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 369m2