Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21390228100012
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39460
Localité du demandeur : FONCINE-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ILES
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 2AL
Section cadastrale 2 : 4AL
Section cadastrale 3 : 550AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5280
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 894
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1570
Surface ' Industrie ' démolie : 329
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1241
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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