Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SALVI
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Turchet
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : LES PONTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Les Vallets"
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 76AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 326
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 222
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre