Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MACHINES PAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 32974487400028
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39460
Localité du demandeur : FONCINE-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 304AP
Section cadastrale 2 : 305AP
Section cadastrale 3 : 306AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8793
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2316
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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