Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Hameau du Bas de Ville
Code postal du demandeur : 39460
Localité du demandeur : FONCINE-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau "LES RUINES"
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 190D
Section cadastrale 2 : 192D
Section cadastrale 3 : 193D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10170
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre