Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DTMR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48853105400028
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE BAS DE LA CHAUX
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LE BELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau du Mont Noir
Lieu-dit du terrain : PETIT ROCHERET
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 560F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre