Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SALVI
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Turchet
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : LES PONTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Les Vallets"
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 76AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 326
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
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