Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Turchet
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : LES PONTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Les Vallets"
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 76AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 326
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre