Permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Foncine-le-Haut
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39460
Localité du demandeur : Foncine-le-Haut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Gros Voisiney
Code postal du terrain : 39460
Localité du terrain : FONCINE-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 408AL
Section cadastrale 2 : 410AL
Section cadastrale 3 : 411AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4329

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31