Permis de construire de la ville de Foncine-le-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foncine-le-Bas
Code postal : 39520
Code INSEE de la commune : 39227

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03922722C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	17/12/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-12-05
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39520 FONCINE-LE-BAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE MONT NOIR FONCINE-LE-BAS 39250
Parcelle(s) concernée(s) : A166
Superficie du terrain : 780m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 111m2
Surface de plancher nouvelle construite : 98m2