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Permis de construire
N° PC 02127518E0003
Ville de Foncegrive · 21260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONCEGRIVE
Adresse du terrain
2 RUE DU CHENE FONCEGRIVE 21260
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 98
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCEGRIVE
SIRET21210275000016
SIREN212102750
Code postal21260
LocalitéFONCEGRIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFoncegrive (21275)
Code postal21260
Adresse2 RUE DU CHENE FONCEGRIVE 21260
ParcellesAB 98
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo333 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.